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Dernière modification : le 16 juin 2020

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a. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et pour laquelle vous alléguez qu’il y a eu violation de son droit d’auteur,

b. une description du matériel pour lequel vous affirmez qu’il y a une violation de vos droits, identifié avec suffisamment de détails pour nous permettre de l’analyser,

c. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel,

d. une déclaration de votre part à l’effet que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée, et

e. une déclaration de votre part par laquelle vous déclarez, sous peine de parjure, que les informations mentionnées plus haut sont véridiques et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de recevoir vos plaintes pour violation de droits d’auteur, de marques de commerce et autres non-conformités à ces Modalités d’utilisation. Vous pouvez communiquer avec notre équipe à :

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2550 Meadowvale Blvd. Unit 1
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A/s. : Service à la clientèle
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